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Les députés ont supprimé en commission dans la nuit le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG) dans un amendement au projet de loi Santé.
Actuellement, deux consultations médicales sont obligatoires avant l'IVG, avec un délai de réflexion d'une semaine entre les deux.
Il peut cependant être réduit à 48 heures en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsque le délai légal de 12 semaines de grossesse approche.
« Ce délai est infantilisant et stigmatisant », avait jugé Catherine Coutelle (PS), présidente de la délégation aux droits aux femmes à l'Assemblée, qui défendait l'amendement.
Pour elle, ce délai était une « concession » qu'avait dû accepter Simone Veil, lors du vote de la loi en 1975.
« Je trouve dommage que l'on revienne sur un tel sujet à 2 heures du matin, revoir ainsi l'équilibre de la loi Veil, ce n'est pas sérieux », avait regretté le député UMP Arnaud Robinet.
La ministre de la santé Marisol Touraine s'était opposée à ce que ce délai soit supprimé « purement et simplement », se déclarant en faveur d'un « raccourcissement » de la période de sept à deux jours.
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