Droit à l'oubli : l'hépatite C et 5 cancers inclus dans la grille

Le droit à l’oubli est désormais un acquis, a annoncé Marisol Touraine. Les personnes guéries d'un cancer et de certaines maladies sera encadré par une grille (ndlr: la grille concerne 5 cancers et aussi 1 pathologie chronique non cancéreuse, l’hépatite C) précisant les délais, a annoncé la ministre de la Santé, sur iTELE à l'occasion de la Journée Mondiale contre le cancer. Prévue par la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), cette grille de référence « fixe les délais au terme desquels les anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant jamais déclaré ces maladies, c’est-à-dire sans surprime » (pouvant parfois aller, actuellement, jusqu'à 1000 %), « ni exclusion de garantie » a précisé la Ministre de la Santé. Après un délai de 48 semaines après la guérison d’une hépatite C, l’ancien malade peut souscrire une assurance sans surcoût. Ce délai maximal est fixé à 1 an pour les cancers du sein, de la peau (le mélanome) et du col de l’utérus. Concernant les cancers du testicule et de la thyroïde, ce délai varie de 3 ans à 10 ans en fonction du stade atteint par le cancer. S'y ajoute l'hépatite C. Enfin, les personnes ayant souffert d'un cancer pédiatrique avant l'âge de 15 ans n'auront pas à déclarer leur maladie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. L'objectif est que les enfants, adolescents et jeunes adultes guéris du cancer puissent sans entrave construire leur vie d'adulte. Tous les anciens malades, quel que soit le cancer dont ils souffraient, n'auront pas à le déclarer 15 ans après l'arrêt du traitement. Une grille de référence sera régulièrement actualisée pour tenir compte des progrès thérapeutiques.