HP Bourg-en-Bresse: "Des patients attachés au lit jusqu'à 23 heures par jour"

Dans un rapport publié sur le site legifrance , le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce des conditions de prise en charge des patients dans le centre psychothérapique de Bourg-en-Bresse. Ce centre de soins psychiatriques peut accueillir 393 adultes et 19 enfants et adolescents affirme L'Obs qui compare ce que vive les patients au film "Vol au dessus d'un nid de coucou"

Le Contrôleur note que le "recours à l'isolement et à la contention est utilisé dans des proportions jamais observées jusqu'alors et non conforme aux règles". Cet isolement consiste à enfermer une personne, en pyjama, dans une pièce équipée d'un simple lit fixé au sol au centre de la pièce. En plus des 25 chambres d'isolement, l'établissement s'est doté d'une unité pour malades agités et perturbateurs (UMAP) de 21 chambres sur le même modèle : un espace nu, équipé d'un lit central fixé au sol et permettant la contention, d'un lavabo et d'un WC. Dans l'ensemble de ces chambres, aucun espace n'est à l'abri du regard extérieur et les douches ne disposent ni de porte, ni de rideau,ni de bouton d'appel.

"L'utilisation des chambres d'isolement est constante dans les unités de 'soins de suite', certains patients y étant à demeure", dénonce-t-il. "Le recours à la contention, dont l'usage doit pourtant rester exceptionnel, est tout aussi généralisé : certains jours, 35 patients sont contenus sur un lit."

Placés en chambre d'isolement, les patients sont enfermés souvent plus de 20 heures par jour, et cet enfermement peut être prolongé pendant plusieurs mois.

Une contention au lit ou à un fauteuil peut s'ajouter, pour des durées allant jusqu'à 23 heures par jour. Ces chambres seraient même "parfois utilisées à des fins disciplinaires".

Le Contrôleur indique que sur 46 chambres d'isolement, très peu sont équipées d'un bouton d'appel, et quand il y en a, ils ne fonctionnent pas. Dès lors, les patients font appel aux soignants en tapant à la porte ou en criant. Et, pour ceux qui sont attachés, il faut qu'ils attendent le passage du personnel pour boire ou pour demander le bassin. 

Le Contrôleur des lieux de privation de liberté conclut à  "Un traitement inhumain et dégradant". Il indique  qu'aucune spécificité de la population accueillie n'explique et encore moins ne justifie le recours à l'isolement et à la contention dans les proportions observées dans cet établissement". Il ajoute : "La nature et le systématisme des limites apportées aux droits des patients à leur liberté d'aller et venir, les conditions d'enfermement de beaucoup d'entre eux portent une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées. Les conditions dans lesquelles les patients sont placés à l'isolement, enfermés, sous contention pour des durées particulièrement longues, pouvant atteindre des mois, voire des années, constituent, à l'évidence, un traitement inhumain et dégradant."

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